Ce que contiennent nos statuts
Conformément à la loi autrichienne sur les associations (Vereinsgesetz 2002), les statuts de l’ACV fixent notamment :
- le nom, le siège et le champ d’action de l’association ;
- son but non lucratif et les moyens pour l’atteindre ;
- les conditions d’adhésion et de fin d’adhésion ;
- les droits et devoirs des membres ;
- les organes : assemblée générale, bureau, contrôleurs aux comptes, instance d’arbitrage ;
- la représentation de l’association et la dissolution.
Document à ajouter : déposez le PDF des statuts en vigueur dans la médiathèque et ajoutez un bouton de téléchargement ici. Un extrait du registre des associations peut aussi être consulté gratuitement sur zvr.bmi.gv.at.